Ce tableau recense les principaux cas de figure et devra être validé par votre expert-comptable. Il s’applique à une entreprise établie en France métropolitaine et assujettie à la TVA. En lignes, la nature de l’achat et/ou du client En colonnes, le lieu de livraison (ou lieu de réalisation des travaux). Au croisement, le « Groupe compta …
Catégorie : Compta et finance
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Mai 06
Groupe compta. marché TVA
Pour les achats et ventes franco-français, les règles de TVA sont simples, et conduiront dans la plupart des cas à appliquer le taux ‘Normal’ (20%). Les choses se compliquent lorsque le fournisseur ou client n’est pas établi en France métropolitaine, que le marché bénéficie de dérogations (rénovation…), ou encore si la livraison (ou le lieu …
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Mai 06
N° TVA intracommunautaire
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