Groupe compta. marché TVA en ventes

Ce tableau recense les principaux cas de figure et devra être validé par votre expert-comptable.

Il s’applique à une entreprise établie en France métropolitaine et assujettie à la TVA.

  • En lignes, la nature de l’achat et/ou du client
  • En colonnes, le lieu de livraison (ou lieu de réalisation des travaux).
  • Au croisement, le  « Groupe compta marché TVA » de la configuration proposée et le taux appliqué pour un produit relevant de la TVA ‘Normale’.

Pour les cas particuliers (marqués d’un ‘?’), veuillez impérativement vous référer aux personnes compétentes avant tout engagement.

VENTES B to B (N° TVA intracomm.)France métropolitaine DOM/TOM UEHors UE
Travaux en sous-traitanceAUTOLIQ 0%?INTRACOM 0%HORS_UE
Vente de matérielFR_DEB 20%Selon DOM/TOMINTRACOM 0%HORS_UE
Vente de prestationsFR_ENC 20%Selon DOM/TOMINTRACOM 0%HORS_UE
VENTES B to C (pas de N° TVA intracomm.)    
Vente de matérielFR_DEB 20%Selon DOM/TOM ?HORS_UE
Vente de prestationsFR_ENC 20%Selon DOM/TOM ? HORS_UE

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