Groupe compta. marché TVA

Pour les achats et ventes franco-français, les règles de TVA sont simples, et conduiront dans la plupart des cas à appliquer le taux ‘Normal’ (20%).

Les choses se compliquent lorsque le fournisseur ou client n’est pas établi en France métropolitaine, que le marché bénéficie de dérogations (rénovation…), ou encore si la livraison (ou le lieu de réalisation de la prestation) n’est pas en France métropolitaine.

Il conviendra également de différencier la TVA sur les débits ou sur les encaissements.

Application

L’application de la TVA dans Dynamics NAV/BC se base sur la combinaison d’un « Groupe compta marché TVA » et d’un « Groupe compta. produit TVA » (à ne pas confondre avec les « Groupe compta marché » et « Groupe compta. produit » qui détermine l’imputation comptable).

Le « Groupe compta. marché TVA » peut être associé à chaque fournisseur (ou client) et sera alors proposé sur les documents le concernant. S’il peut différer d’un document à l’autre, il sera préférable de ne pas le lui attribuer par défaut et de devoir ainsi le préciser à chaque document.

Le « Groupe compta. produit TVA » peut être associé aux articles, ressources ou compte généraux, et sera alors proposé lors de l’utilisation de ceux-ci sur les lignes des documents de ventes ou d’achats.

Attention

Lors de la saisie d’une commande (d’achats ou de vente), le « Groupe compta. marché TVA » (en en-tête) et le/les « Groupe compta. produit TVA » des lignes, seront repris sur les transactions qui en découleront (réceptions / expéditions puis factures). En cas d’erreur détectée tardivement (en particulier lors de la comptabilisation d’une facture fournisseur), il faudra annuler ces transactions avant de pouvoir modifier la commande et renouveler les transactions…

Il est donc important de s’assurer dès l’origine de la bonne application des « Groupe compta. marché TVA » et « Groupe compta produit TVA » et de se référer aux personnes compétentes en cas de doute.

La mise en place d’une demande d’approbation permet de formaliser ces vérifications.

Taux de TVA

Plusieurs cas peuvent conduire au même taux, sans être pour autant équivalents.

Ainsi par exemple, les achats à un sous-traitant, à un micro-entrepreneur (en franchise de TVA), à un fournisseur étranger (hors UE), seront tous non taxables (taux 0%), mais doivent être distingués en vue de la déclaration de TVA.

De même, les achats à un fournisseur français relevant de la TVA normale (20%), seront déclarés à la date de facture si la TVA est acquittée sur les débits ou à la date du paiement si elle est acquittée sur les encaissements et doivent donc être dissociés.

De plus, un produit peut être non taxable par nature (ex : billet de train), bien que facturé par un fournisseur assujetti à la TVA. Dans ce cas le « Groupe compta produit TVA » définira que la ligne n’est pas taxable, mais le « Groupe compta marché TVA » sera inchangé.

Cas particuliers

Franchise en base

Une micro-entreprise ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaire, n’établit pas de déclaration de TVA (ni collectée, ni déductible).

Dès lors, elle n’applique pas de TVA sur ses factures et mentionne une clause faisant référence à un article du Code Général des Impôts (ex : « TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

Sous-traitant du BTP

Le sous-traitant établit des factures sans TVA avec la mention ‘Autoliquidation’.

La TVA est alors déclarée par l’entreprise, qui la récupère simultanément (d’où le terme ‘autoliquidation’).

Taux de TVA

Plusieurs cas peuvent conduire au même taux, sans être pour autant équivalents.

Ainsi par exemple, les achats à un sous-traitant, à un micro-entrepreneur (franchise en base), à un fournisseur étranger (hors UE), seront tous non taxables (taux 0%), mais doivent être distingués en vue de la déclaration de TVA.

De même, les achats à un fournisseur français relevant de la TVA normale (20%), seront déclarés à la date de facture si la TVA est acquittée sur les débits ou à la date du paiement si elle est acquittée sur les encaissements et doivent donc être dissociés.

De plus, un produit peut être non taxable par nature (ex : refacturation de frais de déplacement), bien que facturé par un fournisseur assujetti à la TVA. Dans ce cas le « Groupe compta produit TVA » définira que la ligne n’est pas taxable, mais le « Groupe compta marché TVA » sera inchangé.

Taux dérogatoires

Certains travaux sont éligibles à un taux de TVA dérogatoire (amélioration d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, amélioration de la qualité énergétique…) tel que défini par le code général des impôts (cf.  www.impots.gouv.fr).

La configuration des « Paramètres comptabilisation TVA » (« Groupe compta. marché TVA » et/ou « Groupe compta produit TVA ») devra être ajustée à cet effet.

TVA sur les débits ou sur les encaissements

La fourniture de matériel relève de la TVA sur les débits et doit être acquittée à la date de facture.

Sauf mention contraire, les prestations (services, travaux, locations…) relèvent de la TVA sur les encaissements qui devra être acquittée lors du paiement. Le fournisseur a cependant la possibilité d’opter pour le TVA sur les débits et devra alors le mentionner sur ses factures.

TVA sur débits et sur les encaissements sur un même document

La distinction entre la TVA sur les débits ou sur les encaissements est liée à la nature des produits (fourniture de matériel ou prestations de services) et pourrait donc être définie par le « Groupe compta. produit TVA » plutôt que par le « Groupe compta marché TVA ».

Cependant, une entreprise est généralement dans l’un ou l’autre cas (une entreprise de services peut opter pour les débits mais non l’inverse) et il sera plus naturel de modifier le « Groupe compta. marché TVA » pour l’ensemble d’un document plutôt que le « Groupe compta. produit TVA » ligne à ligne.

Il peut arriver qu’un même document comporte une part de TVA sur les débits et une part sur les encaissements. Ainsi, pour un fournisseur d’énergie, l’abonnement peut relever de la TVA sur les encaissements alors que les consommations relèvent de la TVA sur les encaissements.