Déclaration de TVA

La TVA doit être déclarée vers le 20 du mois suivant, et pour chacune des sociétés.

Si cette opération est à la charge du cabinet comptable, les documents ci-après devront lui être transmis.

Contrôles préalables

• S’assurer que les opérations impactant la TVA (factures et avoirs, paiements et règlements antérieures au mois en cours) ont bien été comptabilisées.
• Vérifier que les paiements fournisseurs ont bien été lettrés (faute de quoi la TVA sur encaissements/décaissements ne sera pas déclarée) :

• Faire de même pour « Ecritures comptables client ».

• Vérifier que les compte d’attente est soldé (ou que les écritures concernées n’ont pas d’impact du la TVA).

Déclaration

• Pour éviter toute comptabilisation impactant la TVA jusqu’à la date concerné (faute de quoi ils seraient incohérents) le plus simple est de modifier la période de comptabilisation autorisée :

Les comptables pourront disposer de dérogations (en particulier celui qui validera la TVA) :

• « Balance » arrêtée à la fin du mois précédent (ici ‘..29/02/20) :

• A partir de « Déclarations TVA » puis action « Calculer et valider la déclaration de TVA » :

1. Une première fois avec « Afficher écritures TVA »
2. Une seconde fois sans « Afficher écritures TVA »
3. Une troisième fois (si les fichiers ci-dessus on bien été enregistrés) en cochant « Valider »

Le « Compte de déclaration » est généralement le 445510 (TVA à décaisser), mais le compte 445670 (Crédit de TVA à reporter) est à utiliser sur le solde de la TVA devient débiteur (TVA déductible supérieure à TVA collectée).

Si la déclaration de TVA est externalisée, ces documents sont à transmettre au cabinet comptable qui en a la charge.

Il est également possible de configurer un tableau de déclaration de TVA reprenant la synthèses des informations nécessaires pour compléter le CA3.

Il faudra alors recenser toutes les combinaisons possibles de « Groupe compta marché TVA » et « Groupe compta produit TVA » en ventes comme en achat.