N° TVA intracommunautaire

Cet identifiant est attribué à toute entreprise européenne assujettie à la TVA qui doit le mentionner sur ses factures, mais peut également être attribué à une personne morale non assujettie à la TVA.

Un numéro de TVA est également attribué aux entités relevant des marchés publics (collectivités territoriales…), qu’elles soient ou non assujetties à la TVA.

Il ne permet donc pas de savoir si l’entité concernée est ou non assujettie à la TVA.

La racine identifie le code du pays et les 2 chiffres suivants constituent une clé de contrôle (permettant de détecter une faute de frappe).

Pour la France, la suite du numéro de TVA reprend les 9 chiffres du N° de SIREN (identification des entreprises).

Utilisation

Le champs « N° identif. intracomm. » peut être indiqué sur les fiches client et fournisseur ainsi que sur les fiches des contacts (de « Type » ‘société’).

La commission européenne propose un service de validation d’un numéro de TVA auquel Dynamics NAV/BC peut faire référence (Cf. Configuration).

Ainsi, lors de la saisie du « N° identif. intracomm. » (le « Code pays/région » doit être préalablement renseigné), ce service en vérifiera la validité et proposera alors de mettre à jour le nom du client/fournisseur.

Le « N° identif. intracomm. » permet également de détecter les doublons.

Attention

Des sites proposent de calculer le numéro de TVA à partir du N° de SIREN ou de SIRET ou encore de le rechercher avec le nom de l’entreprise. Il y cependant un risque d’erreur, et seule une information explicite émanant du client ou fournisseur concerné devrait être utilisée (devis, contrat, facture…). 

Configuration

Pays / région

L’action Naviguer, Pays/régions, Formats n° identif. intracomm, ouvre la page ci-dessous, permettant de configurer les formats du pays concerné (ici ‘FR’).

Service de validation

L’action « Définir le point de terminaison par défaut » suffit à configurer le service, et il ne reste qu’à le définir « Activé ».

Lien Permanent pour cet article : https://www.wanamics.fr/n-tva-intracommunautaire/

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  1. […] Renseignez le « Code pays/région » et le « N° identif. intracomm. » (voir aussi N° TVA intracommunautaire). […]

  2. […] que, si vous aviez suivi notre conseil (Cf. N° TVA intracommunautaire), ce problème de doublon aurait pu être évité […]

  3. […] que, si vous aviez suivi notre conseil (Cf. N° TVA intracommunautaire), ce problème de doublon aurait pu être évité […]

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