Si votre entreprise achète ou vend des biens dans un pays de l’Union Européenne, vous devez, au delà d’un certain seuil, en faire la déclaration chaque mois.
Quelques changements en ce début d’année :
- La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) est entrée en application le 1er janvier 2022 (voir Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022 | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Reste à trouver parmi les 1091 pages de ce documents les quelques codes qui vous concernent 🙁
- Depuis le 1er février 2022 (saisie des données relatives au mois de référence janvier 2022), la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique (voir Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).
Voilà l’occasion de revoir les fonctions de Business Central qui pourront vous aider à accomplir ces formalités.
Le terme DEB est encore utilisé ci-après mais les informations seront utiles aux nouvelles déclarations.
En complément, je vous invite à suivre le module Traiter la déclaration d’échanges de biens dans Dynamics 365 Business Central – Learn | Microsoft Docs. dont le quiz ne sera alors qu’une simple formalité… de plus 😉
Déclaration simplifiée
Si votre entreprise ne dépasse pas le plafond, l’état « TVA : Décl. intracommunautaire » sera suffisant :
Déclaration détaillée
Voyons déjà avec quelle facilité vous pourrez, chaque mois, extraire les informations relatives à la DEB en 4 étapes :
- Recherchez « Feuille intracomm. » et créez un « Nom de la feuille » pour le mois à déclarer sous la forme aamm (2201 pour janvier 2022).
- L’action « Proposer lignes », vous permet d’extraire le détail des expéditions et introductions de la période pour chacun des pays de l’UE :
- Imprimez l’état (une première fois pour les introductions, une autre pour les expéditions)
- Générez le fichier à transmettre à l’administration fiscale via le portail prévu à cet effet.
Remarques
- Si ces données sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez les saisir ou les modifier dans cette feuille.
Cependant, votre premier réflexe doit être de les compléter à la source (Cf. configuration) et d’inviter les utilisateurs à être attentifs à ces informations lors de la création des fiches clients, fournisseurs ou articles et lors de la saisie des documents d’achats et de vente.
L’action « Article » permet d’accéder directement à la fiche concernée.
Vous vous allégerez ainsi la tâche pour les mois suivants. - Les informations ainsi proposées proviennent des écritures articles. Vous pouvez y ajouter les lignes d’achats ou de ventes qui n’ont pas été traitées par des articles (ex : immobilisation, frais généraux…).
- Les services n’entrent pas dans la DEB (voir Déclaration européenne de services).
- Le « Code condition livraison » est repris dans cette liste mais cette information n’est pas reprise sur la déclaration. Elle peut cependant vous être utile pour vérifier la cohérence des autres colonnes.
- Les colonnes « Poids brut » et « Poids » net » sont extraites de la fiche article (les modifications apportées sur les documents ne sont donc pas prises en compte) et peuvent donc être rectifiées avant de « Proposer lignes ».
Documents d’achats et de vente
La section « International » devra être complétée avant l’expédition ou la réception :
Configuration
| Pays/région Types transaction Régimes Modes de transport Pays destination/provenance Dépts destination/provenance | Ces listes seront généralement prédéfinies mais pourront être modifiées si nécessaire (ex : Brexit !) |
| Nomenclature produit | Avec un peu de patience vous devriez trouver votre bonheur parmi les 1091 pages de la Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2022 et en extraire les quelques codes utiles à votre activité. |
| Fiche article | Pour les articles susceptibles d’être acheté ou vendu au sein de l’UE, renseignez la « Nomenclature produit » (selon liste ci-dessus) et le « Code pays/région origine ». Attention, le simple fait de saisir un code « Nomenclature produit » sur la fiche article l’ajoute à la liste le cas échéant. Pratique, mais une faute de frappe et la liste est polluée (ces lignes n’ayant pas de « Description » seront cependant repérables). Les articles de « Type » ‘Service’ relèvent de la « Déclaration Européenne de Services » (DES) et non de la DEB. Le « Poids net » et le « Poids brut » sont appliqués sur la DEB. |
| Fiche client ou fournisseur | Renseignez le « Code pays/région » et le « N° identif. intracomm. » (voir aussi N° TVA intracommunautaire). |
| Paramètres compta. TVA | La colonne « Service UE » précise les combinaisons de « Groupe compta. marché TVA » et « Groupe compta. produit TVA » qui relèvent de la « Déclaration Européenne de Services » (DES) et non de la DEB. |
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[…] « N° identif. intracomm. » en vue de la « Déclarations d’échanges de biens » (voir Adieu la Déclaration d’échanges de biens (DEB) ?) ou la « Déclaration Européenne de Services » (voir Déclaration européenne de […]