La Déclaration Européenne de Services (DES), concerne les ventes de prestations dans un pays de l’Union Européenne.
Elle de doit donc pas être confondue avec la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) qui quant à elle concerne les achats dans l’Union Européenne et à destination de la France.
Contrairement à la DEB, dont le seuil de déclaration est de 460 k€ (pour l’année 2020), il n’y a pas de seuil pour la DES qui doit donc être établie dès le premier €.
Dès lors que tout est bien configuré et que les procédures sont bien appliquées, la déclaration sera obtenue « en un clic » :
Rechercher « TVA : Décl. Intracommunautaire »
Le document correspondant peut être imprimé pour contrôle.
Vous devrez alors reporter ces informations sur le site des douanes https://www.douane.gouv.fr/.
La version actuelle (BC140) permet d’exporter un fichier au format csv, mais pas au format (.xml) qui pourrait être téléchargé.
Par ailleurs, la « Liste des ventes UE » présente des informations équivalentes.
Elle mentionne pour chaque « N° identif. Intracomm. » le montant total des ventes de services et celui des ventes d’articles et permet en particulier d’identifier les ventes dans un pays de l’UE pour lesquels le « N° identif. Intracomm. » a été omis.
Attention, le « N° identif. Intracomm. » de la fiche client est reporté sur les documents de vente (devis, commande, facture) lorsque le « N° donneur d’ordre y est saisi.
S’il est complété sur la fiche client à posteriori, cela n’aura pas d’effet rétroactif sur les documents en cours ou validés.
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[…] Les services n’entrent pas dans la DEB (voir Déclaration européenne de services). […]
[…] Le cas des fournisseurs est un peu différent, mais peut s’appliquer aux factures payées au comptant (en particulier via un site de e-commerce). Il faudra cependant dissocier à minima un compte fournisseur par « Groupe compta marché TVA » et compléter le cas échéant le « N° identif. intracomm. » en vue de la « Déclarations d’échanges de biens » (voir Adieu la Déclaration d’échanges de biens (DEB) ?) ou la « Déclaration Européenne de Services » (voir Déclaration européenne de services). […]