Depuis quelques jours, lors d’une validation, vous rencontrez l’erreur :
« La date de TVA n’est pas comprise dans la plage de dates de TVA autorisées. »
Rassurez vous, la solution est simple, mais elle mérite une explication.
Pour répondre aux exigences de certains pays, la version 21 (déployée fin 2022) avait introduit la « Date TVA » : Nouveau champ Date TVA sur les documents et les entrées | Microsoft Learn
Pour une société française, cette fonctionnalité a peu d’intérêt puisque, lors de la déclaration de TVA, il vous suffit de ne pas définir de « Date début » pour reprendre les régularisations des périodes antérieures le cas échéant :
Voir aussi Déclaration de TVA – Wanamics
La « Date TVA » étant par défaut égale à la « Date comptabilisation » elle ne fait qu’ajouter à la confusion (voir Tout un régime de dates – Wanamics).
L’option « Activité de date TVA » des « Paramètres comptabilité » permet de la désactiver et ainsi de la masquer implicitement sur les documents d’achat et vente et les feuilles de saisie.
Jusque là, rien de neuf… sauf que la version déployée en décembre 2023 (23.2) permet de dissocier la période de validation de la « Date comptabilisation » et la « Date TVA » :
Comptabilisation de la TVA dans les paramètres comptabilité | Microsoft Learn
La « Configuration TVA » a été enrichie à cet effet (si la page concernée n’est pas encore traduite vous devrez rechercher « VAT Setup » 🙁 ) :
Lors de cette mise à jour, les champs « Autoriser la date de TVA à partir de » et « Autoriser la date de TVA à » ont été initialisés à partir des dates « Début période validation » et « Fin période validation » définies en « Paramètres comptabilité ».
L’objectif de cette ‘nouveauté’ étant de dissocier la période de validation autorisée de la « Date comptabilisation » et de la « Date TVA », la modification des dates début/fin période validation en « Paramètres comptabilité » (applicable à la « Date comptabilisation ») ne modifie pas les dates de début/fin applicable à la « Date TVA ».
Selon nos recommandations (Cf. Arrêté comptable (ou cut-off)), vous avez comme chaque mois modifié les dates début/fin en « Paramètres comptabilité »… mais celles des paramètres TVA ne l’ont pas été.
Si vous ne souhaitez pas dissocier la période de validation de la « Date TVA », il vous suffit de ne pas renseigner ces dates en « Configuration TVA » / « VAT Setup » (si elles ne sont pas affichées, veillez à réactiver temporairement l’option « Activité de date TVA » des « Paramètres comptabilité ») :
Dès lors, seules les dates de début/fin période validation définies en « Paramètres comptabilité » seront prises en compte.
Notez que, comme pour les dates de début/fin période validation, vous pouvez définir des dérogations par utilisateur (ces colonnes étant masquées si « Activité de date TVA » des « Paramètres comptabilité » est ‘Désactivé’) :
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