Dans 18 mois (septembre 2026), quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devrez être en mesure de recevoir les factures électroniques (et d’en émettre si vous êtes plus de 250 salariés).
Un an plus tard (septembre 2027), votre entreprise PME ou TPE devra à son tour être en mesure d’émettre des factures et de les transmettre sous forme électronique.
Notez que les micro-entreprises (ou autoentrepreneurs) sont également concernées, même si elles bénéficient de la franchise en base de la TVA (désormais plafonnée à 25k€ mais c’est une autre histoire).
La réforme s’appliquera donc à près de 7 millions d’entreprises.
Nous avons déjà abordé le sujet en décembre 2022 : Facturation électronique, serez vous prêts ? – Wanamics
Maintenant que les modalités sont précisées, sur le métier remettons notre ouvrage.
Le sujet est large et nous l’aborderons en 4 volets :
- Etat des lieux, objet ce cette première partie.
- Cadre de l’application de la facture électronique.
- Impact sur votre organisation.
- Application à Business Central
Ne ratez pas les prochains épisodes et, si ce n’est déjà fait, rejoignons nous : Christophe Watrelot | LinkedIn
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Où en est-on ?
Si vous avez raté les épisodes et rebondissements intermédiaires en voici un résumé :
| 09/10/2022 | Les modalités sont précisées au journal officiel (opérations concernées, données à transmettre…) : Comptabilité – Facturation -Facturation électronique : les modalités sont précisées | Entreprendre.Service-Public.fr |
| 17/10/2023 | Un amendement revoit le calendrier de la réforme : La facturation électronique entre entreprises | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics |
| 01/10/2024 | Plus de 80 Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont immatriculées ‘sous réserve’ de leur raccordement ultérieur au Portail Public de facturation (PPF) : Liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve | impots.gouv.fr Elles ont donc satisfait à toutes les exigences mais leur raccordement au PPF ne pourra être attesté que lorsque ce dernier sera disponible. |
| 15/10/2024 | Un sobre communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances annonce le recentrage du PPF sur son rôle de régulateur et de concentrateur: L’État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises – Presse – Ministère des Finances Extrait : « le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale. » Dans la foulée un post LinkedIn apporte quelques précisions : « C’est un rôle central qui est confié aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) puisque toutes les transactions inter-entreprises ou avec l’État pourront et devront être réalisées via ces dernières. Dans ce contexte, le portail public de facturation se recentrera sur les services indispensables aux entreprises et aux PDP, ainsi qu’à l’administration fiscale en vue notamment de sa mission de lutte contre la fraude à la TVA, soit les fonctions d’annuaire et de concentrateur de données. » A défaut d’un portail public gratuit, les entreprises devront donc souscrire aux services d’une PDP. Voir aussi https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683 |
| 05/11/2024 | Parallèlement, la commission européenne valide l’accord ViDA (acronyme de « VAT in the Digital Age » : la TVA à l’ère numérique) visant à moderniser la collecte de la TVA au sein de l’UE et applicable aux transactions transfrontalières. La TVA à l’ère numérique (ViDA) – Commission européenne ViDA, c’est fait ! et la réforme en France se poursuit avec une premier Atelier PDP tenu à Bercy – fnfe-mpe.org |
| 13/12/2024 | La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État, rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances) annoncent la création d’une commission AFNOR pour garantir l’interopérabilité entre les plateformes et harmoniser les normes nationales avec les standards européens. Parallèlement, la France consolide son engagement dans le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online, voir PEPPOL — Wikipédia) avec une prise en charge temporaire par OpenPEPPOL : Facture électronique : l’AFNOR normalise, PEPPOL structure Déjà retenue par la plupart des pays européen cette option facilitera l’interopérabilité à l’échelle de l’UE : Peppol : Découvrez le modèle 4-corner et le 5-corner Peppol CTC | EDICOM FR Le Conseil National des Experts Comptables (CNOEC) a apporté sa pierre à l’édifice : des experts comptables à Matignon. |
| 18/12/2024 | L’AIFE publie les Spécifications externes B2B | impots.gouv.fr Ce document décrit, d’un point de vue fonctionnel et applicatif, les services proposés par le portail public de facturation (PPF) et les modalités d’échanges avec les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). |
| 03/02/2025 | Lancement de la phase de qualification de l’Annuaire avec dix PDP pilotes. |
Vroom…
Indéniablement, les choses s’accélèrent, et toutes les parties prenantes sont désormais mobilisées.
Vous avez vraisemblablement été sollicités (PDP, éditeurs…) et avez abordé le sujet avec votre expert-comptable.
Toutes les PDP sont conformes aux exigences de l’administration fiscale et, à l’image des mutuelles, elles offrent toutes un « panier de soins » minimum (Wanamics a la chance de travailler depuis l’origine avec Tiime qui fait partie des PDP officiellement immatriculées et qui offrira ce service gracieusement : Avec Tiime, la facturation électronique sera gratuite).
Le calendrier de la réforme fixe des dates butoirs, mais rien ne vous empêche d’être en ordre de marche au plus vite et de commencer à échanger des factures via la PDP que vous aurez choisie.
Vous ne pourrez bien sûr pas encore imposer à vos clients et fournisseurs d’en faire autant mais cela vous permettra de roder vos processus.
Vous serez ainsi serein et éviterez l’engorgement à l’approche de l’échéance (rappelons que la réforme concerne 7 millions d’entreprises…).
Les prochaines étapes
| 03/03/2025 | Ouverture de l’Annuaire à l’ensemble des PDP. |
| 13/05/2025 | Rendez-vous au Palais Brongniart pour une nouvelle Journée de la Facture Électronique 2025 – fnfe-mpe.org |
| 13/10/2025 | Début des tests de qualification pour le Concentrateur. |
| 09/02/2026 | Mise en production du pilote du Concentrateur. |
| 01/09/2026 | Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques Les grandes entreprises et Entreprises de taille intermédiaires (ETI) doivent émettre des factures électroniques. |
| 01/09/2027 | Les PME et TPE doivent à leur tour émettre des factures électroniques. |
| 01/07/2030 | Les factures intracommunautaires devront être électroniques, conforme à la Norme NF EN 16931-1+A1 avec transmission de mentions obligatoires à une plateforme Européenne. |
Quelques ressources pour en savoir plus :
- Facturation électronique : quels sont les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour les TPE PME ? – francenum.gouv.fr
- Guide pratique pour anticiper l’obligation de facturation électronique – francenum.gouv.fr
- Facturation électronique entre entreprises : une obligation et des opportunités pour les TPE-PME – francenum.gouv.fr
- Fiches pédagogiques pour mieux comprendre la facturation électronique | impots.gouv.fr
- Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! | impots.gouv.fr
- Tiime, Episode 1 : Tout savoir sur la facture électronique
Ne ratez pas les 3 prochains épisodes et, si ce n’est déjà fait, rejoignons nous : Christophe Watrelot | LinkedIn
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