L’ordonnance du 15/09/2021 définit les modalités et le calendrier de déploiement de la facturation électronique.
Le compte- rebours est donc lancé, et notez bien que la facture électronique (ou e-invoicing) n’est pas un simple pdf transmis par mail !
La facture électronique s’applique depuis le 01/01/2020 aux entreprises qui traitent avec le service public (en particulier via le portail Chorus-Pro).
Ce mode de facturation sera progressivement étendu au secteur privé.
Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises | economie.gouv.fr
Extrait :
Les obligations de facturation électronique seront imposées :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 4999 salariés, CA < 15Md€)
- à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
L’article ci-après apporte des précisions quant au format (EDI, pdf, hybride) et au canaux d’échange (Chorus-Pro, PEPPOL…) :
La facturation électronique : quelles implications pour les TPE-PME ? | Banque de France (banque-france.fr)
Pour en savoir plus sur le processus et les intervenants, ce document pourra vous éclairer.
Si la version de votre logiciel préféré est supportée par l’éditeur lorsque la facturation électronique s’imposera à votre entreprise, ce dernier devrait vous proposer une mise à jour à cet effet.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 15€ par facture (dans la limite de 15 000€ par an) 🙁
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