L’ordonnance du 15/09/2021 définit les modalités et le calendrier de déploiement de la facturation électronique.
Le compte- rebours est donc lancé, et notez bien que la facture électronique (ou e-invoicing) n’est pas un simple pdf transmis par mail !
La facture électronique s’applique depuis le 01/01/2020 aux entreprises qui traitent avec le service public (en particulier via le portail Chorus-Pro).
Ce mode de facturation sera progressivement étendu au secteur privé.
Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises | economie.gouv.fr
Extrait :
Les obligations de facturation électronique seront imposées :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire (250 à 4999 salariés, CA < 15Md€)
- à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
L’article ci-après apporte des précisions quant au format (EDI, pdf, hybride) et au canaux d’échange (Chorus-Pro, PEPPOL…) :
La facturation électronique : quelles implications pour les TPE-PME ? | Banque de France (banque-france.fr)
Si la version de votre logiciel préféré est supportée par l’éditeur lorsque la facturation électronique s’imposera à votre entreprise, ce dernier devrait vous proposer une mise à jour à cet effet.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 15€ par facture (dans la limite de 15 000€ par an) 🙁