TVA partiellement déductible (carburants…)

Ah! ces chers carburants !

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme.

Cette règle n’était jusqu’alors applicable qu’au gazole.

Vous trouverez dans cet article des informations plus détaillées : TVA sur essence, gazole, superéthanol E85 : quel montant déduire ? (compta-online.com)

Si vous avez suivi nos préconisations (Les 10 commandements du bon (plan) comptable), les comptes de TVA définis votre plan comptable de dans Business Central ne sont pas directement imputables, mais seront associés par combinaison d’un « Groupe compta. marché TVA » et d’un « Groupe compta. produit TVA ».

Dès lors, comment appliquer la déduction à 80% sur les carburants ?

Prenons l’exemple d’une note de frais pour un plein de carburant de 120€ TTC (ce qui malheureusement devenu vraisemblable 🙁 ).

La TVA est ici de 20€, et peut donc être récupérée à hauteur de 16€ (80%), soit un ‘reste à charge’ de 104€.
La part récupérable et donc de 16€ pour une base de 104€, correspondant à 15.3846% (16/104 * 100).

Dans Business Central, nous allons définir un « Groupe compta. produit TVA » à cet effet (ex : ‘200C’) et le configurer comme suit :

Lors de la saisie via une « Feuille comptabilité », nous imputerons cette note de frais pour son montant TTC en précisant les « Groupe compta. marché TVA » et « Groupe compta. produit TVA » définis ci-dessus.

Exemple

En combinant les natures de frais relevant des différents taux de TVA, la saisie d’une note de frais pourrait se présenter ainsi :

Remarques

• L’affichage de la colonne « Montant TVA » permet de vérifier le montant calculé (voire de l’ajuster de quelques centimes tel que défini en « Paramètres comptabilité »).

• La contrepartie est ici comptabilisée sur un « Type compte » ‘Salarié’ (auxiliaire du compte compte ‘Notes de frais’, 467400 par exemple), qui permettra d’émettre le remboursement par virement (action « Proposer paiement salarié » de la feuille de paiement). Une autre solution est de comptabiliser directement la contrepartie sur le compte bancaire, ou, si le remboursement est réalisé via la fiche de paie, de la passer au compte 421.