Achats et ventes UE, quid de la TVA

Si vous facturez des biens ou des services à des clients assujettis à la TVA dans un autre pays de l’UE, vous n’appliquez pas de TVA.

De même, si, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous avez acheté des biens ou des services dans un autre pays de l’UE, la facture de votre fournisseur ne mentionne pas de TVA.

Et pourtant… dans un cas comme dans la transaction n’échappe pas à la déclaration de TVA, mais c’est au ‘preneur’ (le client) d’en tenir compte.

Dans le premier cas, c’est donc votre client qui s’en chargera.

Dans le second c’est à vous, en tant que preneur, de procéder à l’autoliquidation de la TVA, au débit du compte de TVA déductible d’une part (4456..) et simultanément au crédit du compte de TVA due intracommunautaire (4452..).

Avec Business Central, cette opération est automatique dès lors que vous utilisez le bon « Groupe compta marché TVA » et que la configuration a bien été définie à cet effet.

Le traitement « Calculer et valider la déclaration de TVA » en tiendra compte et vous n’aurez plus qu’à reporter ces montants sur la déclaration de TVA (CA3).

Pour en savoir plus voir TVA applicable aux échanges européens | Entreprendre.Service-Public.fr et en cas de doute, référez vous à un expert-comptable car les cas particuliers sont nombreux !

Si vous utilisez la configuration proposée (cf. Extension WanaStart – Wanamics), vous disposez des « Groupes compta. marché TVA » suivants :

Pour les ventes livrées dans un autre pays de l’UE vous utiliserez le « Groupe compta.  Marché » ‘INTRACOM’.

Pour les achats à un fournisseur d’autres pays de l’UE livrés en France, vous utiliserez sauf exception le « Groupe compta marché ‘UE’, qui tiendra compte de l’autoliquidation.

Pour les achats sur place (ex : dépenses pour un salon, carburant, repas, hébergement…), la TVA locale est applicable (ex : 21% en Belgique, 19% en Allemagne).

Vous utiliserez donc le « Groupes compta. Marché TVA » ayant le suffixe du pays concerné (ex : UE_BE) afin d’appliquer le taux de TVA correspondant. Le « Groupe compta. produit TVA » est quant à lui inchangé (ex : code 200 pour la TVA normale) sauf cas particulier (produit qui relèverait de la TVA normale en France mais bénéficie d’un taux réduit dans le pays concerné ou inversement.

Vous devrez alors faire une demande de remboursement à l’état concerné (à partir de 400€ de TVA, cf. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-credit-de-tva-dans-un-etat-membre-page-en-cours-de).

Référez vous au « N° identifiant intracomm. » de votre client ou fournisseur.

S’il est de préfixe FR, les échanges relèvent de la TVA française (cas d’un fournisseur ayant un établissement ‘stable’, filiale ou succursale, située en France).

Param. Compta. TVA

Le « Groupe compta marché TVA » ‘INTRACOM’ étant réservé aux ventes, le « Compte TVA achat » n’y est volontairement pas défini. De même, le « Compte TVA vente » n’est pas défini pour les « Groupe compta marché TVA » de racine ‘UE'( (puisque dédiés aux achats) :

C’est pourquoi Business Central vous rappelle à l’ordre si vous associez un achat au « Groupe compta marché TVA » ‘INTRACOM’ (de même pour ‘UE…’ sur une vente).

Attention

Si vous livrez des marchandises à des particuliers (ou organisation non redevable de la TVA) dans un autre pays de l’UE (en particulier via un site e-commerce), il s’agit de vente à distance intracommunautaire.

Si ce chiffre d’affaire sur l’année civile est inférieur à 10000€, ces ventes sont soumises à la TVA française, au-delà elles relèvent de la TVA du pays le livraison (voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33340).

Dans ce dernier cas, vous pourrez compléter la configuration des « Paramètres comptabilisation » proposée ci-dessus en ajoutant le « Compte TVA vente » aux combinaisons relatives aux « Groupe compta. Marché TVA » de racine ‘UE_’.

Ainsi par exemple, si vous facturez à un particulier des marchandises livrées en Belgique, une TVA de 21% sera appliquée.

Vous l’aurez compris, la TVA est un sujet délicat qui a déjà fait l’objet de plusieurs articles (voir TVA – Wanamics).
Veuillez consulter votre expert comptable pour plus d’informations.