Si vous importez des marchandises, il est probable que vous receviez du transitaire des factures relative au dédouanement.
Sur ces factures figure la TVA relative aux marchandises concernées.
Ces marchandises vous sont quant à elles facturées par votre fournisseur sans TVA.
Si vous avez suivi nos préconisations, les comptes de TVA ne sont pas directement imputables (« Imputation directe » n’est pas coché), et vous ne pouvez donc imputer la ligne de TVA sur le compte concerné (ex : 445660).
La configuration suivante est prévue à cet effet :
Un « Groupe compta produit TVA » (ici ‘999’) est ajouté.
Combiné aux différents « Groupe compta marché TVA », le « Mode calcul TVA » est défini comme ‘Correctif’. Dès lors, le montant concerné sera considéré comme étant exclusivement de la TVA (donc le « % TVA » est neutre).
Ce « Groupe compta produit TVA » est associé à un nouveau compte dédié à la TVA sur import (ex : 445669, distinct du compte de TVA déductible), qui, lui, peut être utilisé en « Imputation directe ».
La facture du transitaire peut alors être saisie comme toute autre facture (en particulier en « Facture achat » et via les « Documents entrants », mais également via une feuille de saisie), en imputant le montant de la TVA sur ce compte de TVA sur import.
Après validation, vous constaterez (via Actions, Naviguer), que les écritures de TVA générées ont une « Base » nulle et que le montant reprend l’intégralité de la TVA.
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